Participation et actionnariat salarié

Dans la discussion de l'article 15, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 149. Présenté par MM. Marc et Godefroy, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, cet amendement est ainsi libellé : Compléter cet article par...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 150, présenté par MM. Marc et Godefroy, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la premièr...

L'amendement n° 148, présenté par MM. Marc et Godefroy, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa des articles L. 225...

L'amendement n° 191, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 225-27 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -27. - Il doit être précisé dans le...

L'amendement n° 218, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article 432-6 du code du travail est ainsi rédigée : Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 154 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. Marini et Del Picchia. Ces d...

L'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 442-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la présente section en cours d'exercice sont soumises ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. CHAPITRE II Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau, MM. Cambon, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : I - Après le quatrième alinéa (1°bis) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l'article L. 443-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditio...

L'amendement n° 55, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième et troisième phrases du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 433-6 du code du travail : La répartition des actions entre les salariés fait l'objet d'un accord d'entre...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 82, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 83 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, app...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 84, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 444-10 du code du travail, remplacer ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 39, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article : I. - Après l'article L. 442-17 du code du travail, il est inséré un article L. 442-18 ainsi rédigé : « Art. L. 442-18. - Un régime de participation, établi selon l...

L'amendement n° 40, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 442-15-1 du code du travail : « Les entreprises de la branche peuvent opter pour l'application de l'accord ainsi négocié, selon les moda...