Participation et actionnariat salarié

L'amendement n° 85, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 442-15-1 du co...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Après le premier alinéa de l'article L. 442-15 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'échec des négociations, l'employeur peut mettre en application unilatér...

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Houel et Hyest, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État fixe la composition du Conseil supérieur de la participation pour tenir compte des accords susceptibles de s'appliquer aux petites et moyennes entrepris...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b) du 1° de cet article : b) Sont ajoutés les mots : « sans que, pour les entreprises qui n'ont pas conclu d'accord de partici...

L'amendement n° 137, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le b) du 1° de cet article, après le mot : déficits insérer le mot : ordinaires La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

L'amendement n° 87, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du b) du 1° de cet article, supprimer les mots : de plus de trois ans à l'exercice en c...

En conséquence, les amendements n° 137 et 87 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 4, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cinquième alinéa (4.) est complété par les mots : « , ou au tiers du bénéfice après impôt » ; La parole est à ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : 1°) Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : B. La première phrase du premier alinéa de l'article L. 442-6 est complétée par les mots : «, tel que le tiers du bénéfice net fiscal ». 2°) En conséquence...

Pourtant, il me semble curieux que cet amendement ne mentionne pas les régimes dérogatoires... La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau, MM. Cambon, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises constituant une unité économique et sociale, telles que visées au dernier alinéa de l'art...

L'amendement n° 122 rectifié est retiré L'amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Les dispositions du b) du 1° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2008. B- Faire précéder cet article de la ...

L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le dernier alinéa de l'article L. 442-4 du même code, après la référence : « L. 442-1 » sont insérés les mots : « pour les entreprises qui n'entrent pas dans un même périmètre de consolidation ou de combinai...

L'amendement n° 166, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après la section 1 du chapitre II du livre IV du titre IV du code du travail, il est inséré une section additionnelle ainsi rédigée : « Section ... Régime facultatif dans les entreprises de vingt à cinquant...

Le sous-amendement n° 242 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. Supprimer le I de l'amendement n° 166. B. Rédiger comme suit le II de ce même amendement : II. - Le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 237 bis A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 50 ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Dassault, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après la section 1 du chapitre II du livre IV du titre IV du code du travail, il est inséré une section additionnelle ainsi rédigée : « Section ... Régime facultatif dans les entre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 442-6 du code du travail : « La réserve spéciale de participation peut être calculée en prenant en compte la valeur des actions ou p...

L'amendement n° 123 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Brisepierre, Gousseau, Lamure et Sittler, M. Cambon, Mmes Desmarescaux, Garriaud-Maylam, Henneron, Hermange et Keller, M. Demuynck, Mmes Papon, Rozier, B. Dupont et Michaux-Chevry, MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet a...

L'amendement n° 88, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 444-9 du code du ...