Énergie

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité...

L'amendement n° 277, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sans préjudice du respect des normes de construction et de sécurité applicables aux réseaux publics d'électricité, la construction des ouvrages de raccordement d'une installation de production d'électric...

L'article 11 quater a été supprimé par l'Assemblée nationale. Chapitre IV Les énergies renouvelables thermiques

L'amendement n° 304, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...

Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié TITRE III L'ÉQUILIBRE ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Poniatowski et Valade. Tous deux sont ainsi libellés : Avant l'article 12 A, i...

L'amendement n° 268, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'énergie surveille la formation...

Monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement, pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A et le rendre ainsi identique aux amendements n° 82 rectifié et 107 rectifié ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'éner...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.

L'amendement n° 83, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect des disposi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 17 bis A. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendeme...

L'amendement n° 269, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux alinéas ainsi rédi...

Dans la même logique que précédemment, monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A, et le rendre ainsi identique aux amendements n° 85 rectifié et 108 rectifié ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.

L'amendement n° 86, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie est rempla...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.