Énergie

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Courteau, Repentin et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...

En conséquence, l'amendement n° 200 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14, modifié.

L'amendement n° 57, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 par les mots : , à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la caisse nationale des industries électriques et gaziè...

L'amendement n° 58, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de la caisse est consulté ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

L'amendement n° 59, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Dans le cadre du décret pris en application du I du présent article, les propositions motiv...

L'amendement n° 306, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : « La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule s...

L'amendement n° 274, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-103 du 10 février 2000 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle procède à leur publication, sous réserve des secrets protégés par la loi, dès lors que cette fo...

L'amendement n° 264, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février précitée, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les tarifs de la vente de l'électricité...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis A. L'amendement n° 60, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est co...

Le sous-amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les pério...

Je suis saisi de deux sous-amendements, présentés par M. Marini. Le sous-amendement n° 281 est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : en incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation aux pé...

Les amendements n°s 281 et 267 sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 214 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis A.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 158 est présenté par M. Baudot. L'amendement n° 233 rectifié est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier ...

L'amendement n° 233 rectifié est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment celles établies à la suite d'une dem...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Poniatowski, et ainsi rédigé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par les mots : notamment à la demande des opérateurs Quel est l'avis du G...

Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 61 est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 par deux phrases ainsi rédigées : La décision minis...

L'amendement n° 275, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée par un alinéa ainsi rédigé : « Elle procède à leur publication, sous réserve des secrets protégés par la loi, dès lors que cette formali...

L'amendement n° 89, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les s...