Énergie

L'amendement n° 257 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « II. - Un décret, pris après avis du comité technique de l'électr...

Le sous-amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots : les niveaux...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier et Amoudry, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le A de l'amendement n° 52 pour les deuxième et troisième alinéas de l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après l...

L'amendement n° 53, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « III. - Lorsque le niveau de qualité n'est pas atteint en matière d'interruptions d'alimentation impu...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 103 est présenté par M. Grignon. L'amendement n° 235 est présenté par M. Pastor. L'amendement n° 272 est présenté par M. Marini. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Rédiger ...

L'amendement n° 103 n'est pas soutenu. L'amendement n° 235 n'est pas soutenu. La parole est à M. Marini, pour présenter l'amendement n° 272.

L'amendement n° 272 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié ter est présenté par MM. Pintat, Pierre, Bertaud, Fouché, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César. L'amendement n° 215 est présenté par MM. J.-L. Dupont, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 230 es...

L'amendement n°99 rectifié ter est retiré. Monsieur Dupont, agissez-vous de même avec l'amendement n° 215 ?

L'amendement n° 173, présenté par MM. Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour modifier l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le distributeur est constitué en société d'économie mixte locale. ...

L'amendement n° 305, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du II de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les tarifs d'utilisation des réseaux couvrent une...

Le sous-amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du I de l'amendement n° 305 pour insérer un article 23-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par un paragraphe ainsi rédigé : « V. Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production, le p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.

L'amendement n° 54, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : activités de production, de distribution ou de fourniture d'électricité par les mots : activités concurrent...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...

L'amendement n° 258, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A à la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou par une autre personne La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 55, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 258.

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du livre II du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 intitulée « Energie et Climat » et composée d'un article ainsi rédigé : « ... -...

L'amendement n° 293 rectifié est retiré. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier Mesures fiscales de soutien

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Richert et Grignon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat fixe le type d'unités de production d'électricité à partir de biogaz et de biomasse issu des déchets (unités de méthanisation, de stockage des déch...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : B...