Énergie

L'amendement n° 273, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Philippe Marini.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey, est ainsi libellé : Après l'article 12 BA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les consommateurs industriels électro-i...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard. L'amendement n° 288 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les consommateurs industriels électro-intensifs...

Je salue cet effort de synthèse ! Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey. L'amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard. L'amendement n° 288 rec...

Je mets aux voix les amendements identiques 204 rectifié quater, 262 rectifié bis et 288 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

L'amendement n° 48, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase du 1° du a du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4 par les mots : , par réfé...

L'amendement n° 49, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du douzième alinéa du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « quatr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 B.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 110, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article : Les gestionnaires de réseaux doivent mettre en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les u...

L'amendement n° 110 est retiré. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le coût de ces dispositifs est supporté par ceux qui les sollicitent. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 285, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le t...

L'amendement n° 87, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie est préalablement co...

L'article 12 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui constituent d'ailleurs une série de trois paires d'amendements identiques émanant du « couple » Vial-Repentin.

L'amendement n° 205 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey. L'amendement n° 289 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent e...

Monsieur Vial, les amendements n° 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont-ils maintenus ?

Les amendements n°s 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont retirés. Monsieur Repentin, agissez-vous de même avec les amendements n° 289, 290 et 291 ?

L'amendement n° 257, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Le gestionnaire du résea...