Énergie

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 315 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favoriser le dév...

L'amendement n° 89 est retiré. Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens suggéré par M. Adrien Giraud ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 315 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article 12 BC, est déterminé de façon à favorise...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis B. L'amendement n° 271, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 préci...

L'article 17 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000...

L'amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : I - Au début de la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « décision », il est inséré les mots : « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 308, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.

L'amendement n° 260, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi...

L'amendement n° 63, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie approuve les méthodes de calcul ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases du dernier alinéa du 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont...

L'amendement n° 64, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est ainsi modifiée : 1° Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1 - Les fournisseurs, les clients élig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 65, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2003-8 d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.

L'amendement n° 66, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour insérer un article 22-1 dans la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 : « Art. 22-1. - Les distributeurs de gaz naturel ou de tout autre gaz combustible utilisant des réseaux publics de distribution et l...

Le sous-amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 66 pour l'article 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, après les mots : de coopération intercommunale insérer les mots : ou les syndicats mixtes, lorsque ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Tréme...

L'amendement n° 91, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 25 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - A l'échéance de la concession, le con...