Réforme des retraites

L’amendement n° 862, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à assurer le caractère solidaire et intergénérationnel des régimes de retra...

J’en appelle aux présidents des groupes politiques : qu’ils veillent à faire respecter les temps de parole par chacun de leurs orateurs, faute de quoi il n’y a pas de démocratie possible ! Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote. Veillez à respecter votre temps de parole, ma chère collègue !

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 870, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par vingt-huit alinéas a...

L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : des députés et des sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites par les...

L'amendement n° 597, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : membres du Conseil d'orientation des retraites La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 872, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : membres du Conseil d'orientation des retraites par les mots : désignés en reproduisant la configuration p...

L'amendement n° 873, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : et de personnalités qualifiées La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 874, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque nomination d'une nouvelle personnalité qualifiée donne lieu à une con...

L'amendement n° 1160 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'une de ces personnalités qualifiées est issue des instances représentatives des Français de l'étranger. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 875, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : Un décret par les mots : Une loi II. - En conséquence, alinéa 8, seconde phrase R...

L'amendement n° 876, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : , pris après consultation obligatoire des organisations syndicales, ...

L'amendement n° 866, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger comme suit cet alinéa : Le comité, qui se réunit au moins une fois par an, communique au Parlement tous les éléments qu'...

L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité de pilotage des régimes de retraite veille à garantir aux retraités u...

L'amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Comité de pilotage des régimes de retraite veille à l'annulation des écarts de pensions, d'âge ...

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Comité de pilotage des régimes de retraite dresse un tableau de la pénibil...

L'amendement n° 943, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ... - Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, à la commission compét...

Mes chers collègues, je souhaite que l’on donne une meilleure image du Parlement et que chacun respecte l’autre !

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.