Réforme des retraites

M. le président. Mes chers collègues, jusqu’à présent, j’ai enregistré quatorze demandes d’explication de vote.

Je mets aux voix l'article 31, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 65 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption183Contre 153Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 461, présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Kerdraon et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Bourz...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. TITRE V BIS MESURES RELATIVES À L’EMPLOI DES SENIORS

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Dans la suite de l’examen de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 864. Présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, cet amendement est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...

Je mets aux voix l'amendement n° 864. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 865, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à ce que so...

M. le président. Madame Schurch, je vous demande à l’avenir de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti !

Madame Demontès, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Demain soir, la conférence des présidents doit se réunir ; je vous propose de faire en sorte que le problème soit abordé à cette occasion, parce qu’il faut que la commission des affaires sociales, saisie au fond, et la commission des finances se mettent d’accord.

Cependant, j’avoue ne pas comprendre que l’on fasse deux poids et deux mesures, et que les sénateurs du groupe socialiste soient moins bien traités que les sénateurs du groupe CRC-SPG…

Je ne doute pas que la conférence des présidents vous fournira toutes les clarifications nécessaires, ma chère collègue.

Toujours dans la discussion de l’article 1er, je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 869, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Suppri...

L’amendement n° 761, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : assurée insérer les mots : , au regard des besoins prévisibles des assurés, notamment afin de leur garantir un ...