Réforme des retraites

L'amendement n° 1162 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Duvernois, Frassa et Guerry, est ainsi libellé : Après l’article 3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 766-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les assurés volontaires relevant des chapitres...

L'amendement n° 100, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blond...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 101 et 102, présentés par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline,...

Le vote sur les amendements n° 100, 101 et 102 est réservé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 1209, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 13 I. - Après les mots : plan d'action insérer les mots : en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes II. - En conséquence, après les mots : de l'année écoulée supprimer les mots : ...

L'amendement n° 459, présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Kerdraon et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Bourz...

Je constate que cet amendement est adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 1209 et 459 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport com...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 1090, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi ...

L'amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 2323-57, il est inséré un article L. 2323-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2323-57-1. - Le comité d'entreprise pe...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 377 rectifié, 378 rectifié et 379 rectifié. L'amendement n° 377 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 2241-9, il est inséré un ...

En conséquence, les amendements n° 378 rectifié et 379 rectifié n’ont plus d’objet. L'amendement n° 460 rectifié, présenté par Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Kerdraon et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin...

L'amendement n° 1091, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Collin et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Après la référence : « L. 2241-7 », la fin de l'article L. 2241-9 est ainsi rédigée : « aboutissent à un accord qui fixe...

L'amendement n° 1092, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Pour les entreprises couvert...

M. le président. La parole est à M. le rapporteur, qui a été mis en cause avec son rapport.

L'amendement n° 830, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale est ains...

L'amendement n° 965, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les rému...

L'amendement n° 966, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : I. - Au premier alinéa de l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, le ...

L'amendement n° 831, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme An...

L'amendement n° 1093, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions de mise en œuvre du présent article et ses effets en termes...