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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Monsieur Assouline, je réclame le silence, mais le brouhaha vient des deux côtés. Mes chers collègues, soyez raisonnables. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 8. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption152Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 11. J’indique que j’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
En vertu du règlement de notre assemblée, si la commission sollicite un scrutin public, le président de séance doit y procéder de droit. Je ne fais qu’appliquer le règlement, même si, je vous l’accorde, ma position est parfois délicate !
Ma chère collègue, c’est aux présidents de groupe de me saisir d’une telle demande.
Monsieur Guillaume, en tant qu’observateur neutre, je tiens à vous signaler qu’un tiers des membres du Sénat sont présents, ce qui est rare un soir de séance.
On ne peut donc pas soutenir que les sénateurs seraient indifférents. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 16: Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption152Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 367. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Monsieur Desessard, ce soir, ce n’est pas le cas. On ne peut pas dire que tel ou tel vote pour cent quarante de ses collègues !
En trente-deux ans d’expérience, j’ai rarement vu cent quinze parlementaires présents en séance à vingt-trois heures trente, comme ce soir !
J’applique le règlement du Sénat. S’il y a lieu de le modifier, la conférence des présidents y réfléchira.
Mes chers collègues, je vous propose d’en revenir à l’amendement n° 429. La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 429. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
M. le président. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
