Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur Raoul, je vous donne acte de votre déclaration. L'amendement n° 307, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : qu'une part minoritaire par les mots : que 10 % La parole est à M. Jean Desessard, mais uniquement pour défendre son amendement.

L'amendement n° 253, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 254, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

J’ai cru comprendre que c’était ce que le ministre venait de dire. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 308 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourza...

L'amendement n° 511, présenté par MM. Teston, Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Pastor, Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 512 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Vous êtes l’une des mémoires sélectives de notre maison, monsieur Fischer…

Nous reprenons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Je rappelle que l’amendement n° 7 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix.

Toujours avant l’article 1er, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer u...

L'amendement n° 11, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le service public postal contribue à garantir la cohésion sociale, e...

L'amendement n° 367, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 429, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...

M. le président. Mon cher collègue, à mon grand regret, je suis dans l’obligation de vous couper la parole. Vous avez dépassé de plus d’une minute le temps imparti.

L'amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rat...

M. le président. Je rappelle au Sénat que j’ai été saisi par la commission d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 8.

En ma qualité de président de séance, je me dois de respecter les demandes qui me sont présentées par la commission.

Mes chers collègues, et je m’adresse aux deux côtés de l’hémicycle, veuillez laisser l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît !