Entreprise publique la poste et activités postales

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, sans doute pour explication de vote sur l'amendement n° 452 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 452 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Les résultats sont constants, mon cher collègue. L'amendement n° 9, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé La Poste s'engage à deman...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je mets aux voix l’amendement n° 9. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je suis saisi, par M. Danglot, Mmes Beaufils et Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relati...

Deux éminents membres de la conférence des présidents, dont M. Frimat, sont chargés de soumettre les nouvelles dispositions du règlement à un réexamen au bout d’un an d’application. Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 : Le Sénat n’a pas adopté. Monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat m’ayant demandé de lever la séance avant minuit, nous allons maintenant interrompre nos travaux.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par MM. Bourquin, Teston, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° ...

Madame Schurch, permettez-moi de vous rappeler, d’une part, que les orateurs doivent respecter leur temps de parole, et, d’autre part, que ce ne sont pas les services du Sénat qui décident l’application de l’article 40 de la Constitution, mais la commission des finances. La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 540, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi, par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d’une motion n°5...

Je mets aux voix la motion n° 541, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

M. le président. Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec intérêt. En tant que président de séance, je ne vois pas de raison d’interrompre nos travaux.

M. le président du Sénat m’a indiqué tout à l’heure qu’il avait fait valider par les présidents des groupes politiques les modalités suivantes d’organisation de nos débats : à la suite du rejet des trois motions de procédure s’engagerait la discussion du titre Ier du projet de loi, commençant par l’examen de vingt-sept amendements portant artic...

À la demande de la commission, je suspendrai nos travaux à dix-neuf heures trente, pour qu’elle puisse se réunir à vingt et une heures quinze, la séance reprenant à vingt et une heure quarante-cinq. Nous passons donc à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI n° 90-568 DU 2 JUILLET 1990 RELA...

L'amendement n° 4, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre : Dispositions préparant la privatisation de La Poste La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Poste, exploitant autonome de droit public, exploite un s...