Loi de finances pour 2005

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant l'économie, les finances et l'industrie, et figurant aux états B et C. Je rappelle au Sénat que les autres crédits concernant l'économie, les finances et l'industrie ont été examinés aujourd'hui même.

Titre IV : moins 842 736 234 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

Titre VI - Autorisations de programme : 1 554 628 000 € ; Crédits de paiement : 1 139 644 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI

J'appelle en discussion l'article 73 sexies qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés aux petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les services du Premier ministre : I. - Services généraux (à l'exclusion des crédits relatifs à la fonction publique et à la réforme de l'Etat, à la presse, à l'audiovisuel et au Conseil supérieur de l'audiovisuel). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que les crédits inscrits à la ligne « services généraux du Premier ministre » seront mis aux voix demain à la suite des crédits relatifs à la communication.

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : moins 284 372 080 €. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les services généraux du Premier ministre.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services du Premier ministre : II. - Secrétariat national de la défense nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le secrétariat général de la défense nationale et figurant aux états B et C.

Titre VI. - Autorisations de programme : 1 180 000 € ; Crédits de paiement : 1 100 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le secrétariat général de la défense nationale. La parole est à M. le président de la commission.

Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je vous invite cependant à la concision, mes chers collègues, par égard pour le personnel des services des comptes rendus.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le Conseil économique et social et figurant aux états B et C.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services du Premier ministre : IV. - Plan. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Evelyne Didier.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le Plan et figurant aux états B et C.

Titre IV : moins 5 037 190 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.