Loi de finances pour 2005

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des Journaux officiels. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des Journaux officiels et figurant aux articles 50 et 51 du projet de loi de finances.

Mes chers collègues, je n'ai pas souhaité intervenir dans le débat mais, maintenant que le vote a eu lieu, je me permets d'indiquer que la numérisation du compte rendu intégral des débats du Sénat s'est traduite par un transfert de charges significatif des Journaux officiels vers notre service du compte rendu intégral. Ce transfert, qui a un c...

En accord avec la commission des finances, j'appelle en discussion l'amendement n° II-18, qui est rattaché pour son examen au budget annexe des Journaux officiels.

L'amendement n° II-18, présenté par MM. Portelli, Laffitte, Collin, Mercier, Fortassin et Seillier et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : I - Après l'article 81, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou par toute collectivité locale ou t...

L'amendement n° II-18 est retiré. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des Journaux officiels.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 24 minutes ; Groupe socialiste, 15 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ; Je vous...

Je tiens à remercier tous les intervenants d'avoir fait un effort de concision et d'avoir tenu leurs engagements. Je vous rappelle que les crédits inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » seront mis aux voix demain à la suite des crédits relatifs à la communication.

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : moins 284 372 080 €. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat.

L'amendement n° I-143 rectifié, présenté par MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois, Zocchetto et Amoudry, Mmes G. Gautier et Férat, est ainsi libellé : Après les mots : un montant de rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du A du III de cet article : 90 euros par habitant. La parole est à M. Claude Biwer.

Le sous-amendement n° I-347, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° I-143 rectifié, remplacer la somme : 90 euros par la somme : 80 euros La parole est à M. Philippe Darniche.

M. le président. Monsieur Darniche, j'ai l'impression que, d'est en ouest, l'appréciation du problème est la même...

L'amendement n° I-304, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : de 60 euros par habitant à 120 euros par habitant par les m...

L'amendement n° I-174 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du sixième alinéa (3°) du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales : En 2005, ces montants sont égaux, pour les communes ...

Je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, que vous intervenez pour expliquer votre vote sur l'amendement n° I-236 et non au sein d'un débat relatif au Comité des finances locales. La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.

L'amendement n° I-160, présenté par MM. Biwer, Deneux, Soulage, Merceron, J. Boyer, Dubois et Zocchetto, Mmes G. Gautier et Férat, est ainsi libellé : I. - Au 2° du A du III de cet article, remplacer respectivement le chiffre : et le chiffre : par le chiffre : et le chiffre : II. - Pour compenser la perte de recette résultant du I complé...

L'amendement n° I-160 est retiré. L'amendement n° I-38, présenté par MM. J. Blanc, Faure, P. Blanc, Bailly et Fortassin, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par deux alinéas a...

L'amendement n° I-232 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Branger, Grillot, du Luart, Saugey, Goulet, Juilhard, Gérard, J. Blanc, César, Barbier, P. André, Détraigne, Hyest, Lesbros, A. Dupont, Cléach, Doublet, Lardeux, Vial, P. Blanc, F...