Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-189 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I) Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa (2°) du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par les mots : , sauf pour les communes de Guyane pour lesquelles ce montant ...

L'amendement n° I-38 est retiré. M. Blanc étant un homme sage, il a cosigné l'amendement n° I-232 rectifié ter. Il a ainsi l'assurance d'être entendu.

L'amendement n° I-305, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le 2° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la dotation prop...

L'amendement n° I-237, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa (a.) du 4° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplace...

L'amendement n° I-238, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du 4° du texte proposé par le A du III de cet article pou...

L'amendement n° I-65, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Compléter le 4° du A du III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le calcul de la garantie des communes ayant connu en 2004 un recensement général ou un recensement complémentaire initial, il est fait référence au montant de la dotation de base hors gain lié ...

L'amendement n° I-190 rectifié ter, présenté par MM. Virapoullé et Detcheverry, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du III bis de cet article : 5° A l'article L. 2334-13, a) le troisième alinéa est supprimé. b) après le cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1er ja...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans les 7° et 8° du III bis de cet article, remplacer (deux fois) les mots : fixé par le comité des finances locales en application du par les mots : m...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-129 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. L'amendement n° I-280 est présenté par M. Collomb. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans le 7° du III bis de cet article, remplacer l...

L'amendement n° I-22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Supprimer le premier alinéa du IV de cet article. II. - En conséquence, au second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : même code par les mots : code général des collectivités territoriales La parole est à M. le rapport...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-239, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa ...

L'amendement n° I-340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° du A du V de cet article pour le 1° du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II - a) Dans le 1° bis du A du V de cet article, remplacer le pource...

J'appelle donc les amendements n°s I-23 et I-341 faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du A du V de cet article pour le VI de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territo...

La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° I-23 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s I-340 et I-341.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-47 est présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin. L'amendement n° I-203 rectifié quater est présenté par MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Branger, Grillot, du Luart, Saugey...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-45, présenté par MM. J. Blanc, Faure, P. Blanc, Bailly et Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 1° du B du V de cet article pour compléter l'article L. 2334-21 du code général des collectivités : « En 2005,...

L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 1° du B du V de cet article pour compléter l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2005 à cette fraction de la dot...

L'amendement n° I-25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 1° du B du V de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis L'article L. 2334-22 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2005 à cette fraction de la dotati...

L'amendement n° I-188 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I) A la fin du VII de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II) Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La perte de recettes pour l'Etat résultan...

Le sous-amendement n° I-125 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-342.