Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter de 2005, les communautés d'agglomération dont le potentie...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

J'ai écouté avec attention les différents intervenants. Nous tournons en rond, c'est vrai, et tout cela est un peu ridicule. Au départ, MM. Bérégovoy et Rocard avaient rétabli l'impôt de solidarité sur la fortune en le plafonnant à 70 %, puis, lorsque les finances ont été moins bonnes, à 85 %. L'erreur politique a été commise par M. Juppé en ...

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 885 O bis du code général des impôts en ajoutant à la liste des fonctions qui définissent les biens considérés comme professionnels au sens de cet article la fonction de vice-président du conseil de surveillance d'une société anonyme. La fonction de vice-président du conseil de surveill...

J'ai pris bonne note de vos propos, monsieur le secrétaire d'Etat. Je souhaite que nous puissions travailler ensemble au problème que j'ai soulevé, car je pense que certains éléments vous échappent. Nous verrons alors comment faire évoluer la situation. En conséquence, je retire mon amendement.

La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil », permet à des partenaires liés pour une durée de six années par un engagement collectif de conservation portant sur 20 % des titres d'une société cotée ou 34 % d'une société non cotée de bénéficier au titre de l'ISF d'un abattement de 50 % sur la valeur de leurs titres. ...

Je suis assez sensible aux arguments de M. le secrétaire d'Etat selon lesquels l'adoption de l'amendement n° I-265 rectifié remettrait en cause la stabilité de l'architecture du dispositif en question. Je retire donc cet amendement, monsieur le président. En revanche, s'agissant de l'amendement n° I-265 rectifié, qui concerne les sociétés coté...

M. Roland du Luart. Je suis sensible à la proposition de M. le secrétaire d'Etat. Il est déjà dans la peau d'un ministre de l'agriculture : il pratique le donnant-donnant !

C'est donc avec plaisir que je retire cet amendement, le Gouvernement ayant pris l'engagement que ce point soit traité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d'Etat. La séance est suspendue.

Je suis saisi, par Mmes Borvo et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° I200, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération su...

Je mets aux voix la motion n° I-200, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances pour 2005. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.