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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
134 interventions trouvées.
C'est un beau succès, et je remercie le Gouvernement. Mes chers collègues, nous avons terminé la discussion de l'article 29, auquel nous avons consacré presque cinq heures pour cinquante-cinq amendements. Dix-huit ont été adoptés, neuf de la commission des finances, trois du Gouvernement et six émanant des sénateurs. Ce succès montre que le S...
Je mets aux voix l'article 29, modifié. La parole est à M. le président de la commission des finances
L'amendement n° I-112 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « c) L'ensemble de...
L'amendement n° I-117, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1 et 2 du I de l'article L. 1636 B sexies du code général des impôts sont ainsi rédigés : « 1. Sous réserve des dispos...
L'amendement n° I-118 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six ...
L'amendement n° I-119, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « L...
L'amendement n° I-120, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation et d'aménagement du territoire est ainsi rédigé : « 3...
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que l'amendement de suppression de l'article 30 serait examiné séparément. L'amendement n° I-140 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Delfau.
L'amendement n° I-140 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-307 rectifié, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoria...
L'amendement n° I-54, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 5211-28-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand une commune cesse à compter de 2005 d'appartenir à un établissement public de coopération intercommunale faisant application du...
Vous avez raison, monsieur Charasse ! L'amendement n° I-53, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ...- Après le mot : « indexés », la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « comme les montants d...
L'amendement n° I-53 est retiré. L'amendement n° I-63, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « A compter de 2005, ce m...
L'amendement n° I-64, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le neuvième alinéa du II de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « A compter de 2005, le montant moyen par habitant corres...
L'amendement n° I-66, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du 2° ainsi qu'au b) et au c) du 3° du II de cet article, après les mots : de la dotation de compensation prévue au premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 insérer les mots : , hors les montants correspondant à la compensation prévue au 2°bis
L'amendement n° I-26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 3° du II de cet article, supprimer les mots : et pour les communautés d'agglomération La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-185 rectifié bis, présenté par MM. Thiollière, Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Seillier, Alduy, Souvet, J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 4° du II de cet article : 4° - Dans la première phrase du premier alinéa...
L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : attribution de compensation remplacer les mots : et la par les mots : et 50% du montant de la La parole est à M. Pierre Hérisson.
L'amendement n° I-55, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, après les mots : de compensation et insérer les mots : la moitié de La parole est à M. Yves Fréville.
L'amendement n° I-144 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote sur l'amendement n° I-55.
L'amendement n° I-78, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : 1° - Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30, les mots : « A compter du premier janvier 2003 » sont remplacés les mot...
