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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat. Ces missions d'information pourraient se rendre dans les pays suivants : - pour la commission des affaires culture...
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande des présidents des commissions des affaires sociales, des finances et des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune ayant pour objectif d'étudier le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Je vais consulter sur...
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes : 1°) demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Allemagne, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité...
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation des missions d'information suivantes. Tout d'abord, une demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information : - l'une en vue de mener, dans plusieurs capitales des États membres de l'Union européenne, des mis...
