Collectivités de guyane et de martinique

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Je vous en remercie, ma chère collègue. Nous avons en effet un ordre du jour qui peut nous entraîner très loin ce soir si nous voulons conduire nos travaux à leur terme. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 Remplacer les mots : président assisté des vice-présidents par le mot : bureau II. – Alinéa 59 1° Remplacer les mots : de quatre vice-présidents par les mots : d’un bureau composé de...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : président assisté des vice-présidents par les mots : bureau II. – Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président et les vice-présidents forment le bureau de l’Assemblée de Martiniqu...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 67 Après les mots : le sixième des membres présents insérer les mots : ou le représentant d'un groupe d'élus La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 126, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : du conseil exécutif II. – Alinéa 75 Après les mots : Martinique que insérer les mots : du président du conseil exécutif ou La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 90 1° Première phrase Après les mots : cinquième de ses membres insérer les mots : ou un président de groupe d’élus 2° Seconde phrase, supprimer cette phrase....

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 99, première phrase, et alinéa 100 Remplacer les mots : de l’Assemblée de Martinique par les mots : du conseil exécutif La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 128, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 125, seconde phrase Remplacer les mots : postes de vice-présidents par les mots : sièges de vice-président La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 135 et 156 Supprimer les mots : président d’un établissement public de coopération intercommunale, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 68, présenté par M. Lise, est ainsi libellé : Alinéas 146 à 148 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les candidatures aux postes de conseillers exécutifs sont déposées auprès du président de l’Assemblée de Martinique. Si, à l’expiration du délai d’une heure, une seule candidature a été déposée pour chaque ...

Je mets aux voix la demande de réserve du vote sur l’amendement n° 68 jusqu’au vote sur l’article 6.

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 148 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu président du conseil exécutif s’il n’a préalablement à chaque tour de scrutin remis aux consei...

L'amendement n° 129, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 156 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Si le président du conseil exécutif exerce une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue au III, il cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de président du conseil ...

L'amendement n° 97, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 174 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7224 -13 -1. – Le président du conseil exécutif peut, par arrêté délibéré au sein du conseil exécut...

L'amendement n° 130, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 184 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7224 -22. - Sur sa demande, le président du conseil exécutif reçoit du représentant de l'État dans la collectivité territoriale les informations nécessaires à l'exercice de ses at...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 193 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

L'amendement n° 22, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 188 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : au moins un tiers des conseillers de l'Assemblée de Martinique par les mots : la majorité absolue des membres de l'assemblée 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 189 Remplacer le mot : titre ...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 188 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou par un groupe d’élus 2° En conséquence, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mm...

L'amendement n° 101, présenté par M. S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 188, dernière phrase Remplacer les mots : de deux motions par les mots : d’une motion La parole est à M. Serge Larcher.