Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La décision doit être motivée et prévoir une procédure contradictoire. Le cas échéant, l'é...

L'amendement n° 545, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du 4° du III de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, M. J.L. Dupont, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Dumas, MM. Thiollière, Pozzo di Borgo et Merceron, Mmes Mélot et Payet et MM. Amoudry et Chauveau, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du t...

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, M. J.L. Dupont, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Dumas, MM. Thiollière, Pozzo di Borgo et Merceron, Mmes Mélot et Payet et MM. Amoudry et Chauveau, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6114-3 du code de la ...

Ma chère collègue, je tiens à vous faire remarquer que vos deux amendements ne sont pas compatibles et ne peuvent être adoptés tous les deux. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement n° 208 rectifié me semble moins lisible que celle de l'amendement n° 207 rectifié.

Madame Morin-Desailly, je constate que votre amendement a recueilli une belle unanimité. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L’examen des articles additionnels après l’article 3 a été réservé jusqu’après l’article 13 quater. CHAPITRE II Statut et gouvernance des établissements publics de santé

L'amendement n° 403, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 575, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, supprim...

L'amendement n° 617 rectifié, présenté par M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Raymond Vall.

L'amendement n° 617 rectifié est retiré. L'amendement n° 407, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 408, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je mets aux voix l’amendement n° 408. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. § Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 156 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 410, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.