Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer le premier alinéa du VI de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 1151-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « susceptibles de présenter, en l'état des connaissances médicales, des risques sérieux pour les ...

Madame la ministre, je pense que le Sénat tout entier à été sensible aux propos que vous avez tenus au début de votre intervention, et je vous en remercie. Je remercie également M. le président de la commission des affaires sociales d’avoir su recadrer le débat. Je mets aux voix l'amendement n° 1177 rectifié. Je suis saisi de deux demandes d...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 158 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1276.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Mézard, Marsin, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique : « La présidence du ...

L'amendement n° 324, présenté par MM. Mirassou, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, M. Rebsamen, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Darniche et Retailleau. L'amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Retailleau et Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin de la première phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'articl...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé : I. - Supprimer la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique. II. - Après ce même alinéa, insérer un alinéa ...

L’amendement n° 544, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du 1° du II de cet article : « L’agence régionale de santé conclut avec chaque établissem...

L’amendement n° 396, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du 1° du II de cet article, après les mots : le contrat est insérer les mots : soumis à délibération d...

Je constate que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 325, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarra...

L’amendement n° 397, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique : « Un directeur de caisse d'assurance ma...

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer le mot : participe par le mot : assiste et supprimer les mots : avec voix...

L'amendement n° 109 rectifié est retiré. L'amendement n° 415, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code...

L’amendement n° 543, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa (4°) du II de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 543 est retiré. L'amendement n° 317, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et P...

L'amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, César, Laurent et Doublet, est ainsi libellé : Dans le 6° du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, après le mot : odontologique insérer les mots : aux représentants de la commission des soins infirmiers, médico-techniq...

L'amendement n° 317 est retiré. L'amendement n° 399, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° du III de cet article, supprimer les mots : , ainsi que leurs autres engagements, n...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence nombreuse et constructive. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 315, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM...