Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit le quinzième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique : « Le conseil de surveillance peut communiquer au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur la gestion d...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1277, présenté par M. Autain, et qui est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet amendement pour le quinzième alinéa de l'article L.6143-1 du code de la santé publique, après les mots: de santé, insérer les mots: et de l'autonomie Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 674, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : I. - Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il se fait communiquer les chiffres du coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital. II. - Après le même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillanc...

L'amendement n° 674 est retiré. L'amendement n° 413, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du cod...

L'amendement n° 412, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : les autres membres étant rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article po...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique : « 3° Au plus cinq personnalités qualifiées, dont u...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique : « 3° Au plus cinq personnalités qualifiées, trois dont deux représentants des usagers au sens de l'...

M. le président. Absolument, ma chère collègue : c’est trois dont deux. Mais il faut convenir qu’il n’est pas très facile de travailler dans ces conditions…

L'amendement n° 618 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique : « 3° Au plus cinq personnalités qualifiées désignées par le représentant...

L'amendement n° 670, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les mots : au plus deux nommées par les mots : le représentant du comité d'éthique de l'établissement ainsi qu'une nommée La parole est...

L'amendement n° 1276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publics de santé, lor...

L'amendement n° 670 est retiré. Monsieur Desessard, vous m’avez fait remettre une proposition de sous-amendement à l’amendement n° 1177 rectifié. Malheureusement, ce sous-amendement n’est pas recevable, car il ne se raccroche pas au texte de l’amendement. En fait, ce que vous prétendez proposer, c’est un nouvel amendement. Or, en vertu de notr...

M. le président. J’ai sous les yeux une nouvelle rédaction que le Gouvernement vient de me faire tenir pour son amendement n° 1177 rectifié.

Il me semble effectivement préférable de suspendre la séance pour quelques instants afin que les collaborateurs de la ministre et ceux de la commission se mettent d’accord.

La séance est reprise. La nouvelle rédaction de l’amendement n° 1177 rectifié est en cours de distribution.

Pour moi, c’est une découverte ! Mes chers collègues, je vous donne lecture de la nouvelle version de l’amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 6143-5 du code de la santé publique : « 3° Au plus cinq personnalités qual...

Je vous en prie, mes chers collègues, laissez les intervenants s’exprimer sans les interrompre ! Je vous appelle à faire preuve d’un minimum de courtoisie.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.

L'amendement n° 656, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Après le V ter de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6122-4 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dont les modalités sont fixées par décret » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un ...

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier et Henneron et MM. Cambon, César et Gournac, est ainsi libellé : Après le V ter de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le premier alinéa de l'article L. 6122-8 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Au 1er janvier 2010, les au...