Réforme de l'hôpital

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade (proposition n° 65 rectifié, texte de la commission n° 2...

M. le président. La parole est à Mme Roselle Cros, que je suis heureux d’accueillir à l’occasion de sa première intervention à la tribune.

M. le président. M. Jacky Le Menn ayant dépassé son temps de parole, il ne restera plus que dix-sept minutes pour les deux derniers orateurs du groupe socialiste.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles 1er A à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots : « après avis du » par les mots : « après concertation avec le » La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 7 à 35, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du Gouverne...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 187 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption174Contre 154Le Sénat a adopté définitivement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Vendredi dernier, nous avons commencé l’examen de l’article 18, dont je rappelle les termes.

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 1337, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : A. - Dans le cinquième alinéa du I de cet article, après le mot : conciliation, insérer les mots : ou en cas de récidive, B. - Dans le sixième alinéa du même I, après les mots : territorialement compétent, insérer l...

L'amendement n° 749, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 750, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 493, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : S'il se dégage de sa mission, le professionnel de santé doit alor...

L’amendement n° 744, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 267, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, par les mots : par l'autorité compétente des ordres professionnels ...

L’amendement n° 268, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, ...

L’amendement n° 124, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : le tact et la mesure par les mots : un plafond fixé pa...