Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Maurey, Zocchetto, Amoudry, Biwer, J. Boyer, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont et A. Giraud, Mme N. Goulet et MM. Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi...

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Biwer, J.L. Dupont, Deneux, Maurey, Amoudry, Merceron et Zocchetto, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés : « Dès l'entrée...

L'amendement n° 477, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 858 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, est ainsi libellé : Dans la première phase du deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : du schéma régional d'organisation des soins, par les mots : de l'état des lieux rég...

L'amendement n° 859, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L.1434-6-1 du code de la santé publique. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 29, présenté par MM. Fichet et Botrel, est ainsi libellé : Remplacer les troi...

L'amendement n° 480, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique : « Dan...

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Escoffier et MM. Marsin, Milhau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l’article L. 1434-6-1 du code de la santé publique. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 179 est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 230 est présenté par M. Beaumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, après le mot : médecins insé...

Il s’agit donc de l’amendement n° 230 rectifié. Je vous fais remarquer, madame la ministre, qu’il est absolument identique à celui de M. Maurey.

Tout à fait ! L'amendement n° 784 rectifié bis, présenté par MM. Le Menn, Godefroy et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Pri...

L'amendement n° 181, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Au quatrième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer le mot : plus par le mot : moins La parole est à M. Maurey.

Mes chers collègues, à cette heure, compte tenu du nombre des amendements en discussion et de l’importance du sujet débattu, je pense qu’il est préférable de suspendre la séance et de remettre à demain les explications de vote.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 26.

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 26, à l’amendement n° 1070. L'amendement n° 1070, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, M. Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Je...

L'amendement n° 943, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : des personnes les plus démun...

L'amendement n° 885, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : la santé au travail, insérer les mots : la santé environnementale, La parole est à Mme ...

L'amendement n° 885 est retiré. L'amendement n° 942, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.1434-2 du code de la santé publique, ap...

L’amendement n° 886, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots : , notamment des personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence La parole est à M...

L’amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des collectivités territoriales et La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 1315. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.