Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 503 est retiré. L'amendement n° 758, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L’amendement n° 758 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 192 est présenté par Mme M. André, M. Bodin et Mme Printz. L'amendement n° 203 est présenté par Mme Kammermann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le IX de cet article, après la référence : L. 4143-1 insérer la référence : , L. 415...

L’amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 173, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la quatrième partie du livre III du titre VIII du code de la santé publique, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 4381 -1 - Les auxiliaires médicaux concourent...

L'amendement n° 360, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Le 6° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° Remplacer les mots : « bilan de compétences effectué » par...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19 a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 21 nonies.

L'amendement n° 1368, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 4151-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4151-7-1. - La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par déroga...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 233 rectifié quinquies, présenté par Mme Michaux-Chevry et MM. Portelli, Fouché et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 1151-1, après le mot : « d...

L'amendement n° 1237 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Après le troisième alinéa de l'article L. 4112-1 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La décision d'inscription ne peut être retirée que si elle est illégale et d...

L'amendement n° 508, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XI de cet article : XI. - À l'article L. 4124-2 du code de la santé publique, les mots : « de l'hospitalisation » sont rem...

L’amendement n° 508 est retiré. L'amendement n° 507, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le XII de cet article. La parole est à M. François Autain.

L’amendement n° 507 est retiré. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du XXVIII de cet article, remplacer les mots : les cocontractants de leur indépendance professionnelle les rendent par les mots : de leur indépendance professionnelle les pharmaciens contractants r...

L'amendement n° 509, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 1278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le I bis de cet article. II. - Supprimer le deuxième alinéa du I ter de cet article. III. - Après le VI de cet article, insérer un VI bis ainsi rédigé : VI bis. - Le II de l'article L. 4312-7 est ainsi modifié : 1° Au premier ...

Nous allons procéder à un vote par division. Je mets aux voix les paragraphes I et II de l’amendement n° 1278.

L’amendement n° 759, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L’amendement n° 1238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 1238. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 19 quinquies, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.