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Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 133, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Le quatrième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Yves Coquelle.
L'amendement n° 134, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans les entreprises, professions...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail est ainsi rédigé : « - à la durée légale du travail ...
L'amendement n° 136, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail est ainsi rédigé : « - à la durée mensuelle résultan...
L'amendement n° 137, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail est ainsi rédigé : « - à la durée de travail annuelle ...
L'amendement n° 138, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article L. 212-15-3 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Eliane Assassi.
L'amendement n° 139, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 140, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code du travail, la mention : « deux ce...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'intitulé de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier du livre II du code du travail est ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 142, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article L. 213-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 213-1 - Le recours au travail...
L'amendement n° 145, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail est ainsi rédigé : « La mise en place dans ...
L'amendement n° 143, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail est complété in fine par la phrase sui...
L'amendement n° 144, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Une autre période de...
L'amendement n° 146, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Roland Mu...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
Nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 1er. L'amendement n° 147, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L....
L'amendement n° 148, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Il peut être dérogé au...
L'amendement n° 149, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail, après le mot : « con...
L'amendement n° 150, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée hebdomadaire...
L'amendement n° 151, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « Les travailleurs de nui...
