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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 12 juillet 2010, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; - et de la loi ...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 mai 2010, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-1 QPC et 2010-3 QPC). Acte est donné de ces communications.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par courrier en date du 3 décembre 2009, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution et de la loi relative à l’org...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 3 mars 2009, en application de l’article 61 de la Constitution, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France ...
