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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
51 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Chapitre Ier Utilisation du patrimoine monumental de l’État
L'amendement n° 1, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personne...
Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La liste établie par le Haut conseil du patrimoine ne comporte ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais ...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : qu'il a décidé d'analyser ou dont l'examen lui est soumis par le ministre chargé des monuments historiques, et La parole est à Mme Franç...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase 1° Remplacer les mots : sont ...
L'amendement n° 12, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : sont informés par les mots : se prononcent La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
L'amendement n° 38, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ; ils peuvent décider de rendre un avis lorsqu'un tiers au moins d'entre eux le demande La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil du patrimoine est guidé dans ces décisions par le principe d'ina...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) se prononce sur l'opportunité du déclassement du domaine public soit d'un monument...
L'amendement n° 13, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) se prononce sur le déclassement du domaine public, en vue d'une vente à une personne privée ou publique, des monuments historiq...
Le sous-amendement n° 39, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 30 Compléter cet alinéa par les mots : , qu'il aura identifiés et dont tout projet de vente sera préalablement soumis à son examen La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 39 et pour donner...
Je constate que ce sous-amendement et cet amendement ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 37, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) peut demander à l'État d'engager une procédure de classement ou d'inscription au titre des monument...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : concernées par par les mots : chargées de et les mots : et des monuments historiques par les mots : , des monuments historiques et des collectivités territoriales La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ses avis sont motivés. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Le sous-amendement n° 40, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 29 Compléter cet alinéa par les mots : et rendus publics La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 43, présenté par Mme Cartron, M. Dauge, Mme Lepage, M. Signé et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 29 Compléter cet alinéa par les mots : et publiés au Journal officiel La parole est ...
Et quel est votre avis sur le sous-amendement n° 43 ? Je rappelle que, à titre personnel, Mme le rapporteur est réservée… Éclairez-nous, monsieur le ministre !
