Réforme des collectivités territoriales

La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote. Seriez-vous un élu de la montagne, mon cher collègue ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 151 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 366 rectifié est présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat...

L'amendement n° 366 rectifié est retiré. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour défendre l’amendement n° 612 rectifié.

L’amendement n° 151 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 25 à 29 Supprimer ces alinéas. ...

L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Les amendements n° 27 rectifié et 68 rectifié sont identiques. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Vanlerenberghe et Zocchetto. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et...

L'amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux, Détraigne, Pozzo di Borgo et Soulage et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être augmenté dans la limite du nombre de compétences exercées par l'établissement public de coopération intercommunale et de dix ...

En conséquence, l'amendement n° 478 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 368 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat e...

L'amendement n° 368 rectifié est retiré. L'amendement n° 154, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 684, présenté par MM. Buffet, Bailly, Beaumont, Bernard-Reymond, Béteille, P. Blanc, Braye, Carle, César, B. Fournier et Garrec, Mme G. Gautier, MM. Huré, Jarlier, Laménie, du Luart, Milon et Pierre, Mmes Papon, Procaccia et Sittler, M. Trillard, Mmes Troendle et Lamure et MM. Houel, Vial, Couderc et Dulait, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 155, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer les mots : le maire ainsi qu'un ou plusieurs conseillers municipaux, désignés dans l'ordre du tableau par les mots : élus par ...

Mon cher collègue, en l’espèce, je ne peux que m’en remettre à la commission, à laquelle je ne peux me substituer.

En conséquence, l'amendement n° 155 n'a plus d'objet. L'amendement n° 22, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article sont d'application immédiate. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 513 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du II,...

L'amendement n° 37, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article 37 de la présente loi, à la demande formulée par délibération du conseil municipal d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement public de coopération interc...

L’amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 446, présenté par Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Ca...

Madame Bourzai, j’ai pris acte de la rectification de votre amendement, qui vise à remplacer le verbe « respecte » par « favorise ». Il s’agit donc de l’amendement n° 446 rectifié. Puis-je toutefois vous suggérer de remplacer l’expression « favorise les principes de la parité » par celle de « favorise la parité », qui me semble avoir l’avanta...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 446 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chast...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 569 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Collin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi ré...

Les amendements n° 569 rectifié et 505 rectifié bis sont retirés. Chapitre III Le conseil économique, social et environnemental régional