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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
256 interventions trouvées.
L'amendement n° 585, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les délégués des communes intéressées, appelés à siéger au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont désignés par les conseils munici...
L'amendement n° 146, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : le maire ainsi qu'un ou plusieurs conseillers municipaux, désignés dans l'ordre du tableau par les mots : élus par ...
L'amendement n° 147, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : il n'est pas procédé par les mots : il est procédé La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 148, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...
L'amendement n° 150, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 149, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : désignés dans l'ordre du tableau par les mots : élus par leur conseil municipal La parole est à Mme Nicole Borvo C...
L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 706, présenté par M. Jarlier et ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe V I - Premier alinéa, première phrase Remplacer les mots : au plus tard six mois avant la date du renouvellement général des conseils mu...
L'amendement n° 72 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 692 rectifié bis.
Dans ces conditions, je considère que le sous-amendement n° 691 rectifié bis est adopté également. Le sous-amendement n° 699 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 698.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 85 rectifié quinquies.
Monsieur Braye, vous pouvez parfaitement demander que le texte de votre sous-amendement soit rattaché à l’amendement n° 67 rectifié bis, comme l’a fait précédemment M. Pierre Jarlier.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 707, présenté par M. Braye, et ainsi libellé : Amendement n° 67 rectifié bis Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe III, a) : Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes peuvent cependant fixer un nombre total de sièges inférieur à c...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 85 rectifié quinquies, modifiés.
En conséquence, les sous-amendements n° 695, 682 rectifié sexies, 696 et 697 n’ont plus d’objet. En outre, les amendements n° 359 rectifié, 141, 142, 143, 139, 664 et 144 sont devenus sans objet. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 458 rectifié quinquies, sur lequel la commission avait souhaité connaître l’avis ...
Les amendements n° 363 rectifié, 145, 585 et 146 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 147.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par Mmes David et Mathon-Poinat, M. Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5211 -6 -3.<...
L'amendement n° 605, présenté par Mme Bourzai, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 5211-6-2, il est inséré un article L. 5211-6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5211 -6 -3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en...
L'amendement n° 642 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et J.L. Dupont et Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5211 -6 -3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en son sein un collège ...
