Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 2° Pour la création d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole...

Il s’agit donc de l’amendement n° 708, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 2° Pour la création d'une communauté d'agglomératio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier. L'amendement n° 163, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un articl...

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « deux mois », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 5211-4...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5211-41-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils mun...

Il s’agit donc de l’amendement n° 709, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5211-41-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Cette majorité d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier. Chapitre Ier Métropoles

L'amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Maurey, Biwer, Deneux, Merceron, Pozzo di Borgo et Soulage et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune est la...

L’amendement n° 165, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Chevènement et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Mézard, Tropeano, Vall et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -1.- La ...

Les amendements n° 494 et 639 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 494 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 639 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Zocchetto, Deneux, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le ...

L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mézard, Tropeano et Vall, Mme Laborde et M. Plancade, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 623, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Ali...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter les temps de parole impartis, faute de quoi certains orateurs inscrits, appartenant notamment au groupe socialiste, ne pourront pas s’exprimer.

M. Krattinger a dépassé de près de six minutes son temps de parole. Je me suis montré tolérant parce qu’il a été rapporteur de la mission présidée par M. Belot, mais cela ne va pas sans poser problème pour l’organisation de nos débats ! La parole est à M. Dominique Braye.