Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 479 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 551, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé: La présente loi crée le mandat de conseiller territ...

L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les membres de l'assemblée régissant le département sont élus sur la base d'un scrutin mixte assurant la représentation égalitaire de tous ...

L'amendement n° 553, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin mixte qui comprend : 1° Pour 80 % d'entre eux, un...

L'amendement n° 562, présenté par Mme Dini, M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin mixte qui comprend : I. - Pour 80 % d'entre ...

L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement t...

Le sous-amendement n° 581 rectifié, présenté par Mmes M. André et Panis, M. Bodin, Mme Bout, M. Courteau, Mmes Desmarescaux, B. Dupont, G. Gautier, Hummel, Laborde et Lepage, M. Yung et Mme Alquier, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 576 rectifié Remplacer les mots : uninominal majoritaire à deux tours par les mots : majoritai...

Le sous-amendement n° 600, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Amendement n° 576 rectifié I. - Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : II. - Au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : ...

L'amendement n° 266, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département a...

L'amendement n° 309, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 267, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1erAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 338 est ainsi rédigé : « Les conseillers régionaux sont élus dans chaque r...

M. le président. Mes chers collègues, à la demande de M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est reprise. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 551.

Je mets aux voix l'amendement n° 553. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 562.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 600. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe du RDSE, la deuxième, du groupe de l'Union centriste et, la troisième, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 254 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Nicolas About.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote sur l’amendement n° 576 rectifié.