Réforme des collectivités territoriales

Je mets aux voix l’amendement n° 576 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe de l’Union centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 255 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption159Contre 178Le Sénat n’a pas adopté.

J’en conclus que les amendements n° 266, 309, 267, 265 et 550 n’ont plus d’objet. J’appelle maintenant en discussion l’amendement n° 554, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, et qui est ainsi libellé : Avant l’article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un conseiller territorial ne peut être à la ...

Madame Blandin, tout à l’heure, je vous ai donné la parole pour une explication de vote sur l’amendement n° 266.

J’allais mettre aux voix l’amendement n° 266 lorsque le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, a fait remarquer que plusieurs amendements, dont les vôtres, n’avaient plus d’objet. Je ne les ai donc pas appelés.

Ce n’est pas de mon fait, madame ! La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l’amendement n° 352. L'amendement n° 352, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anzi...

L'amendement n° 355, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, ...

L'amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 64 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5217-5. - Lorsqu'elle exerce la totalité de ses com...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 356 est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeize...

L'amendement n° 357, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 358, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Bernard-Reymond, Beaumont, Bécot et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 93 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette extension ne peut comprendre les communes membres d’une communauté d’agglomération do...

L'amendement n° 111, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 94 à 104 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. La paro...

L'amendement n° 16, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 109 Remplacer les mots : dotation de base par les mots : dotation forfaitaire La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 113, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 110 à 114 Supprimer ces alinéas. Cet amendem...

L'amendement n° 114, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 115 à 119 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 17, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 115 Supprimer les mots : Par dérogation à l'article L. 5211-28-2, La parole est à M. Charles Guenérapporteur pour avis.