Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 367, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sa création fait l'objet d'une consultation préalable avec les régions et...

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Vial, Hérisson, Saugey et Faure, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement n’est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 587. Cet amendement sera défendu ultérieurement. L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Amoudry, Mme Payet, MM. Deneux, C. Gaudin, Maurey, Merceron et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le représentant de l'État dans l...

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Vial, Hérisson, Saugey, Faure et Carle, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le représentant de l'État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie...

L'amendement n° 120, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : information préalable des assemblées délibérantes des régions et des par les mots : consultat...

L'amendement n° 196 rectifié ter, présenté par MM. Leroy, Sido, Doligé, Trillard, Pointereau, de Montgolfier, Pinton, du Luart et Le Grand, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : information préalable par le mot : consultation Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 368, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyr...

L'amendement n° 121, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

En conséquence, les amendements n° 119, 120 et 368 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 121.

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Bernard-Reymond et Houpert, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de 25.000 à 299.999 habitants sur un territoire d'un seul tenant et sans...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par MM. Mézard, Collin, Baylet, Chevènement et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecev...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe du RDSE, l'autre du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169 et avis n° 198). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 19.

L'amendement n° 47, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Le premier alinéa de l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté est pris dans un délai de deux mois suivant la saisine du o...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 257, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Avant les mots : sur le projet insérer les mots : sur son éventuelle adhésion La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 19, déposé par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le cas échéant, la liste nominative des personnels transférés à l'établissement public de coopération intercommunale, comportant leur fonction et leur ancienneté. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 20, d...