Conférence des présidents

 - n° 1117 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

 - n° 1118 de M. Charles Gautier à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

 - n° 1119 de M. François Gerbaud à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ; - n° 1121 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 - n° 1122 de M. Gérard Bailly à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

 - n° 1129 de M. Louis Le Pensec à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

 - n° 1143 de M. Francis Grignon à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 2° Suite de l'ordre du jour de la veille. Jeudi 26 octobre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite de l'ordre du jour de la veille. Vendredi 27 octobre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite de l'ordre ...

Mardi 31 octobre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 10 heures et à 16 heures : - Suite des projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Jeudi 2 novembre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 10 heures, à 15 heures et le soir : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclarati...

Éventuellement, vendredi 3 novembre 2006 : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Lundi 6 novembre 2006 : Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et, éventuellement, le soir : 1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélève...

2° Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;

Mardi 7 novembre 2006 : Ordre du jour réservé À 9 heures 30, à 16 heures et le soir : 1° Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté ;

2° Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Bel sur les résultats de la politique de sécurité depuis 2002 ;

3° Question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole ;

5° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, présentée par M. Jean-François Le Grand et plusieurs de ses collègues (n° 482, 2005-2006) ;

Mercredi 8 novembre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Jeudi 9 novembre 2006 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1° Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ;...

Mardi 14 novembre 2006 : À 10 heures : 1° Questions orales ; À 16 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Mercredi 15 novembre 2006 : Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2...

Mardi 21 novembre 2006 : À 10 heures : 1° Questions orales ; À 16 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 2° Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Mercredi 22 novembre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie aujourd'hui mercredi 1er mars 2006. Jeudi 2 mars 2006 À 9 heures 30, à 15 heures et le soir. Vendredi 3 mars 2006 À 9 heures 30,...

Je vous donne acte de cette mise au point, monsieur Fischer. Cela étant dit, je voudrais rappeler que la conférence des présidents, à l'unanimité, s'est déclarée d'accord pour soit inscrite à l'ordre du jour de la séance mensuelle du 28 mars une question orale avec débat de M. Jean-Paul Bel portant sur le bilan des violences urbaines et sur la...

En outre, ont été inscrits à ce même ordre du jour un débat sur le rapport d'information de M. Claude Belot concernant le développement des télévisions de proximité en France, ainsi que la discussion d'une proposition de loi de MM. Ivan Renar et Jacques Valade relative à la création d'un établissement public de coopération interculturelle.