Conférence des présidents

2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (n° 184, 2006-2007) ;

À 16 heures et le soir : 3° Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ; 4° Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, présentée par M. Nicolas Alfonsi (n° 156, 2006 2007) ; 5° Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, présentée ...

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement t...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Du jeudi 30 novembre au mardi 12 décembre 2006 - Suite du projet de loi de finances pour 2007 (n° 77, 2006-2007) ;

En outre, Jeudi 30 novembre 2006 À 15 heures : 1°) Questions d'actualité au Gouvernement ; 2°) À la suite, éventuellement, de la fin de l'examen des crédits de la mission « Transports », conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 75, 2006-2007). Mardi 12 décembre 2...

Mercredi 13 décembre 2006 Ordre du jour réservé : À 15 heures et le soir : 1°) Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en...

4°) Question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Jeudi 14 décembre 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 92, 2006-2007) ; 2°) Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions ...

À 15 heures et le soir : 3°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 4°) Suite de l'ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 15 décembre 2006 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30 et à 15 heures : - Suite du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électo...

Mardi 19 décembre 2006 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1137 de M. Alain Fouché à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; - n° 1139 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'éducation nationale...

Jeudi 21 décembre 2006 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique ; 2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines pr...

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 12 octobre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2006-2007) ; Mardi 17 oct...

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : 2° Éloge funèbre de Raymond Courrière ; Ordre du jour réservé 3° Conclusions de la commission des lois (n° 11, 2006-2007) sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée de M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;

4° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 483, 2005-2006) ;

Mercredi 18 octobre 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Jeudi 19 octobre 2006 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclarat...

 - n° 1097 de M. Jean-Pierre Michel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; - n° 1101 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le ministre des affaires étrangères ;

 - n° 1110 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

 - n° 1113 de M. Christian Cointat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

 - n° 1114 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;