Conférence des présidents

Ordre du jour prioritaire 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 25 JANVIER 2008 Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le pouvoir d'achat. MARDI 29 JANVIER 2008 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérie...

 - n° 105 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ; - n° 109 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 117 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 118 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

 - n° 125 de M. Philippe Nogrix à M. le ministre de la défense ; - n° 127 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de l'éducation nationale ;

 - n° 128 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 131 de M. Philippe Leroy à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;

 - n° 132 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

 - n° 134 de M. Gérard Delfau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 135 de M. Henri Revol à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - n° 136 de M. Jean-Pierre Bel à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

 - n° 137 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

 - n° 140 de Mme Brigitte Gonthier Maurin à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

À 16 heures 15 et le soir : 2°) Éloge funèbre du Président Serge Vinçon ; Ordre du jour prioritaire 3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (A.N., n° 561) ;

- fixé au lundi 28 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ; - attribué un temps de parole de dix minutes au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; - fixé à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orate...