Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L'amendement n° 120, présenté par M. Sergent, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les simulations réalisées dans le cadre de la fixation du niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité sont rendues publiques de manière à informer les consommateurs de l'incidence de l'évolution tarifaire. « La...

Le sous-amendement n° 280, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Amendement n° 9 rectifié bis Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéfice des tarifs de cession pour l'approvisionnement des pertes d'éle...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Jégou, Merceron et Lefèvre. L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano. Tous deux sont ainsi libell...

L'amendement n° 251 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 29 rectifié et 130 et sur le sous-amendement n° 280 ?

Les amendements n° 29 rectifié et 130 n’ont plus d’objet. L'amendement n° 184, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article add...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et...

L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne ...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article add...

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un ar...

L'amendement n° 148, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences tarifaires du pr...

L'amendement n° 149, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France soumet à ses partenaires européens le projet d'insérer systémat...

L'amendement n° 151, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le service public de l'énergie a pour objet de garantir la cohésion socia...

L'amendement n° 152, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement fixe les tarifs de l'électricité et du gaz selon des moda...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article add...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Fichet, Guérini, Jeannerot, Mazuir...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Courteau, Fichet, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un ar...

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les cinq minutes de temps de parole qui sont accordées à chaque intervenant sur l'article, car il reste encore cinq orateurs à écouter ! La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

M. le président. Je vous la donne, mon cher collègue, quoique vous n’ayez pas été inscrit sur l'article. Je pense que vous apprécierez la complaisance de la présidence.