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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
88 interventions trouvées.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du VI du texte proposé par cet article pour l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 19, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du VI du texte proposé par cet article pour l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, supprimer les mots :...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 20, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les IV et V de cet article ...
L'amendement n° 21, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 22, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa (2°) et la deuxième phrase du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par les ...
L'amendement n° 23, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : agent non titulaire insérer les mots : de...
L'amendement n° 24, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer les mots : de l'accès de l'intéressé à la...
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV du texte proposé par cet article pour l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Mortemousque et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Les dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée sont applicables aux ouvriers régis par le régime des pensions...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 25, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'articl...
L'amendement n° 26, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première et la dernière phrases du premier alinéa et dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 60 bi...
L'amendement n° 27, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 jan...
L'amendement n° 28, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par les mots : ainsi que par un établissement public à caractère industriel et commercial, une entreprise publique ou un organisme dont le budget de fonctionnement est alimenté en permanence et pour plus de 50 % de son mon...
L'amendement n° 80, présenté par M. Raoult, est ainsi libellé : Après l'article 16 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et l'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutair...
L'amendement n° 29, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour le deuxième alinéa l'article L. 122-3-20 du code du travail, supprimer les mots : fonctionnaires et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 30, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, supprimer les mots : , visée à l'alinéa précédent La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 31, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, remplacer les mot...
L'amendement n° 32, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c) de l'article 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est ainsi rédigé : « c) Pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C, pour l'accès au premier grade des corps...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je mets aux voix l'amendement n° 33.
