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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
88 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 34, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 233-3 du code de justice administrative, après les mots : dans un corps insérer les mots : ou cadre d'emplois L'amendement n° 35, présenté par M. Portelli, au nom...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Seillier. L'amendement n° 81 est présenté par M. Mahéas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 114-24 du code la mutualité après les mots : en posit...
L'amendement n° 46, présenté par M. Dulait et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quater. L'amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 199...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : « Après trois mois consécutifs de congé ordinaire de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis...
L'amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au début du texte proposé par le 1° de cet article pour le dernier alinéa du VI de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, remplacer les mots : Les agents non titulaires par les mots : Jusqu'à leur intégration ou leur titularisatio...
L'amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Jusqu'au 1er juillet 2009, les agents de la Réunion des musées nationaux employés pour une durée indéterminée qui travaillent pour le service des visites conférences à la date de publication de la présente loi peuvent, à leur demande et sous...
L'amendement n° 38, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer le mot : troisième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 39, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l'article 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction issue de la présente lo...
L'amendement n° 47, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et France Télécom, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - Le montant des primes ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 47 rectifié et de l'amendement n° 48 rectifié, présentés par M. Hyest, au nom de la commission des lois. La parole est à M. le président de la commission, pour présenter ces deux amendements.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Vasselle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 8 de la loi n° 86-33 d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Bout et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 15 de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Papon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Peuvent cumuler intégralement le montan...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Vinçon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vinçon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4-1 de la loi n° 93-141...
