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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
88 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Lecerf et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 20 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 66, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est ainsi modifiée : 1° Au quatrième alinéa de l'article 22 et au deuxième alinéa de l'article 24, après les mots : « un second mandat », est inséré le mot «...
L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Prennent effet au 1er novembre 2006, nonobstant les dispositions contraires, les dispositions réglementaires visant à mettre en oeuvre les mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article ainsi réd...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 87, également présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 65 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il est inséré un article ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. Je mets aux voix l'amendement n° 87.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
