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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par lettre en date du 13 janvier 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi (n° 155, 2008-2009) portant engagement national pour l’environnement.
Par lettre en date du 15 décembre 2005, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; no...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris, le 4 mai 2005, « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, déposé su...
