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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
7 amendements trouvés
19/02/2009 — Amendement N° 65 4ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Article 8 (Retiré)
MM. Haenel, Beaumont, Cointat, Frassa, Trucy, Bécot, Bernard-Reymond, Braye, Mme Bruguière, MM. Carle, Couderc, Detch...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'autorité de régulation des activités ferroviaires rend un avis sur le document de référence du réseau et sur la fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national. Cet avis tient compte en particulier des principes et règles de tarification appl...
19/02/2009 — Amendement N° 64 4ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Article 8 (Rejeté)
MM. Haenel, Beaumont, Cointat, Frassa, Trucy, Bécot, Bernard-Reymond, Braye, Mme Bruguière, MM. Carle, Couderc, Detch...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'autorité de régulation des activités ferroviaires approuve le programme d'investissements élaboré chaque année par le gestionnaire d’infrastructure et veille à la réalisation des investissements nécessaires à la régénération et au bon développement des réseaux et à leur accès trans...
19/02/2009 — Amendement N° 62 4ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Article 2 (Adopté)
MM. Haenel, Beaumont, Cointat, Frassa, Trucy, Bécot, Bernard-Reymond, Braye, Mme Bruguière, MM. Carle, Couderc, Detch...
Avant le dernier alinéa de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. - Les autorités organisatrices de services de transport ferroviaire, les entreprises ferroviaires, les opérateurs de transport combiné, les grands ports maritimes, les chargeurs, les u...
18/02/2009 — Amendement N° 34 4ème rectif. au texte N° 20072008-501 - Avant l'article 3 (Rejeté)
MM. Zocchetto et de Legge, Mme N. Goulet, M. Dubois, Mme Férat, MM. Merceron, Jégou, Maurey, Mme Payet, MM. Biwer, Me...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « C : Imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse. « Art. 1519 D. - Les com...
17/11/2006 — Amendement N° 124 au texte N° 20052006-467 - Après l'article 15 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l'article 41-3 est complété par les mots : «, sauf si sa programmation comporte une obligation de 50 % de programmes locaux en première diffusion. ». Exposé sommaire : Le dépassement du seuil de 10 millions d'habitants entraîne des obligations de production et une res...
16/11/2006 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : « ... - Un service de télévision local autorisé en mode numérique peut bénéficier d'une autorisation provisoire de reprise en mode analogique lorsque l'éditeur en fait la demande. Le Conseil supéri...
16/11/2006 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-467 - Article 9 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
I. -Dans le deuxième alinéa (I) de cet article, après la mention : I. - insérer les mots : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : « Celle-ci doit tendre, dans la limite des contraintes techniques et économiques, à la prise en compte » sont insérés les mots : « des services à vocation locale ». II. - Dans le même te...
