Organisme extraparlementaire

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Jacques Jégou, dont le mandat arrive prochainement à expiration. Conformément à l’article 9 du règl...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité stratégique pour l’élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique, en application de l’article 2 de l’arrêté du 10 septembre 2010. Conformément à l’article 9 du ...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents, en application de l’article L. 315-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Conformément à l’article 9 du règlem...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter une c...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil des musées de France. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extrap...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura ...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sei...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de cet o...