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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007(n° 124). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles 2 bis à 3 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 4 ter à 7, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « ou d'une société » supprimer le mot : « anonyme » Le vote est réservé. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, substituer au mot : « dans » le...
Sur les articles 8 quater à 11 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. Le vote est réservé.
Sur les articles 13 à 31, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés euro...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par...
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : MISSION REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE Le vote est réservé.
Sur les articles 35 à 39 et états C, D et E, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du V de cet article par les mots : , ou le quota d'investissement et la limite prévus aux I et I bis de l'article L ; 214- 41 du code monétaire et financier. Le vote est réservé.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : « et sur la base du seuil retenu au titre de cette année » Le vote est réservé.
Sur les articles 40 bis C à 40 bis E, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
