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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Racine, président du Haut Conseil de l’éducation, le rapport sur le bilan des résultats obtenus par le système éducatif, consacré à l’orientation scolaire, établi en application de l’article L. 230-3 du code de l’éducation. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Tristan d’Albis, président de la commission dite « de la copie privée », le rapport d’activité pour 2006-2007 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires cultur...
M. le président du Sénat a reçu de M. André-Claude Lacoste, président du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire, le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2007, établi en application de l’article 7 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. ...
M. le président a reçu de M. le président du Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse le rapport au Parlement sur la réalisation de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et cette Caisse pour la période 2001 2004, établi en application de l'article L. 228 1 du code de la sécurité sociale.
M. le président du Sénat a reçu le premier rapport annuel pour 2003-2004 de la commission nationale des accidents médicaux, établi en application de l'article L. 114210 du code de la santé publique. Ce document a été transmis à la commission compétente.
