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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
165 interventions trouvées.
L'amendement n° 563 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le 1° du II de cet article, remplacer la date : 31 décembre 2010 par la date : 30 décembre 2012 La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 161, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Dans le 1° du II de cet article, remplacer le mot : concluent par les mots : peuvent conclure La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 228, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1...
L'amendement n° 227, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1...
En conséquence, les amendements n° 563 rectifié, 161, 228 et 227 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
