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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
165 interventions trouvées.
L'amendement n° 118, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 215-1-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ou des sociétés d'économie mixte ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. L'amendement n° 222, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel a...
L'amendement n° 222 est retiré. L’amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Il s’agit donc de l’amendement n° 413 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 416, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et le...
L’amendement n° 414, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 27, ajouter u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 417, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et le...
L'amendement n° 417 est retiré. L’amendement n° 582 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1642-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 1642-1. - Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 582 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1642-1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 1642-1. - Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 560 rectifié, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'É...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 591 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le neuvième alinéa de l’article 1er de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. L’amendement n° 221, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 27, ajouter un article additionnel a...
L’amendement n° 518 rectifié, présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l’article L. 411-8 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - A...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 517 rectifié présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l’article L. 42-1, le quat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L’amendement n° 511 présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et...
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 16 : La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
