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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
165 interventions trouvées.
L’amendement n° 510, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du ...
L’amendement n° 495, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du ...
L'amendement n° 110, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu’elle a déposés.
L'amendement n° 111, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa du II de l'article L. 1331-28, les mots : « pour assurer la salubrité d' » sont remplac...
L'amendement n° 112, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots ...
L'amendement n° 113, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, les mots : « peut transmettre » sont remplacés par le mot...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. Je mets aux voix l'amendement n° 112.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. Je mets aux voix l'amendement n° 113.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 537 est présenté par Mme Voynet, MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 502, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier e...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 498, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Sociali...
L'amendement n° 115, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 421-4 du code de la construction et de l'habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 6° Prendre à bail des logements faisant l'objet des conventions prévues aux ar...
L'amendement n° 497, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV ...
L'amendement n° 580, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du IV de cet article pour l'article L. 444-8 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : loyer modéré insérer les mots : , la société d'économie mixte L'amendement n° 581, présen...
L'amendement n° 504, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 26, insér...
L'amendement n° 504 est retiré. L'amendement n° 506, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 499, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe social...
L'amendement n° 499 est retiré. L'amendement n° 116, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le chapitre Ier du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Dans l'article L. 321-5, les mots : « ou occupants » ...
L'amendement n° 117, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre VI Dispositions diverses La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 27.
